Fondations en Suisse

Les fondations en Suisse : un système de fondations jeune, engagé & dynamique

Le secteur des fondations en Suisse est diversifié et jeune. Outre les fondations classiques, qui distribuent un patrimoine donné par le biais de subventions dans certains domaines comme l’éducation ou la culture, il existe en Suisse de plus en plus de fondations qui se positionnent elles-mêmes sur des thèmes de société et sont actives au niveau international. Il convient de noter que près de 70% des fondations ont été créées au cours des 30 dernières années. Jusqu’à fin 2022, le secteur suisse des fondations, en pleine croissance, comptait 13’635 fondations d’utilité publique, dont 337 étaient nouvellement créées. En revanche, un grand nombre de fondations ont été dissoutes – 214 en 2022.

La Suisse se positionne de plus en plus comme l’un des principaux pôles philanthropiques au monde, avec six fois plus de fondations par habitant qu’aux États-Unis ou en Allemagne. En 2018, la fortune des fondations s’élevait à environ 100 milliards de francs suisses. Les fondations suisses ne sont d’ailleurs pas réparties uniformément sur le territoire, mais se concentrent dans les cinq cantons de Zurich, Berne, Genève, Bâle-Ville et Vaud – plus de la moitié des fondations suisses y ont leur siège.

Fondations de consommation, fondations abritantes ou fondations environnementales : un paysage de fondations varié

L’image idéale de la fondation, suivie par la loi en Suisse et par l’imagination de la plupart des gens, se présente comme suit : après le décès, une fondation d’utilité publique est créée, dotée d’un patrimoine pour l’éternité et associée à un but qui oriente l’attribution à des tiers. Le paysage actuel des fondations en Suisse se présente toutefois de manière nettement plus variée et s’oriente vers un éventail de domaines d’objectifs. Le lien thématique actuel avec les questions environnementales et la politique se retrouve dans les types de fondation les plus divers. Il existe notamment des fondations opérationnelles, des fondations donatrices, des fondations de famille, des fondations d’utilité publique, des fondations religieuses, des fondations d’entreprise, des fondations abritantes, des fondations temporaires ou des fondations de consommation – toutes contribuent à l’agilité du secteur des fondations et à une visibilité accrue des fondations en Suisse.

Quels sont les thèmes abordés par les fondations suisses ? Environnement, politique & plaidoyer

Les fondations nouvellement créées en Suisse reflètent surtout, dans leur orientation de contenu, les thèmes actuels de la société. Les fondations ayant un lien thématique avec l’environnement, la protection du climat, la politique ou l’advocacy ont augmenté. Ces derniers suivent à leur tour la tendance internationale des fondations à s’impliquer personnellement dans le discours politique. Les mécènes se trouvent en outre dans les domaines du social, de la recherche et de la santé.

Pour le bien commun : à quels obstacles les fondations suisses sont-elles actuellement confrontées ?

Le système des fondations, de plus en plus professionnalisé, fait du bien à la société. Une étude de SwissFoundations et PwC étaye cette thèse d’un point de vue financier. L’étude s’est penchée sur la question de savoir à partir de quand la société profite davantage de la création d’une fondation que l’État ne perd de substance fiscale. Selon les résultats, c’est déjà le cas après un temps extrêmement court. Malgré cela, le système suisse des fondations est actuellement confronté à des défis : la mondialisation, qui s’accompagne d’une diversité linguistique et culturelle accrue, pose des défis aux fondations, notamment dans le domaine de la communication. Le vieillissement croissant de la population rend plus difficile pour les fondations de pourvoir à leurs mandats. De plus, les exigences en matière de qualification, de responsabilité et d’investissement en temps ont augmenté. Certains cantons se sont donc engagés davantage l’année dernière pour lutter contre les clichés dans le domaine des fondations. Ils font la promotion d’un plus grand nombre de fondations, de mesures visant à encourager les fondations et les mécènes privés dans le domaine culturel.

Numérisation & collecte de fonds : répertoire des fondations suisses

La numérisation joue en faveur des fondations en Suisse dans le domaine de la collecte de fonds et des dons. La médiation entre les organisations à but non lucratif, les donateurs privés ou les organisations donatrices est simplifiée. Les répertoires des fondations suisses offrent en outre aux organisations à but non lucratif ou aux donateurs une vue d’ensemble actualisée des plus de 13’000 fondations d’utilité publique de Suisse et un accès aux informations pertinentes. StiftungSchweiz.ch utilise l’évolution numérique sous la forme d’une plateforme numérique qui informe sur la collecte de dons et le fundraising, conseille, promeut l’engagement d’utilité publique et des projets sélectionnés et met en relation les organisations à but non lucratif, les entreprises, les particuliers et les administrateurs de fondations.

Fondations en Suisse, Autriche & Allemagne

Le droit des fondations en Suisse est régi par les articles 80 à 89 du Code civil. Il s’agit d’une forme juridique que l’on rencontre fréquemment et qui a été soumise à une révision il y a une dizaine d’années. Cela a entraîné, entre autres, une amélioration de l’environnement fiscal et des exigences minimales en matière de comptabilité. La loi a renforcé la sécurité juridique en Suisse, mais la fondation suisse n’est que partiellement adaptée en tant que support patrimonial d’utilité privée et, en comparaison internationale, elle est à la traîne par rapport à l’Allemagne et à l’Autriche. Les différences de droit civil et fiscal entre les ordres juridiques suisse, autrichien et allemand sont considérables et concernent tous les domaines des fondations, comme les exigences de transparence ou les exigences en matière de surveillance des fondations. C’est précisément dans les situations transfrontalières qu’il convient de les garder à l’esprit et d’en tenir compte lorsque l’on agit au-delà des frontières nationales.