Bon à savoir

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Travail de fondation

Publication

Les trois thèmes « Droit », « Fiscalité » et « Présentation des comptes » sont tirés de la publication « Die gemeinnützige Stiftung im schweizerischen Recht » de Kendris SA.

Publication « Die gemeinnützige Stiftung im schweizerischen Recht »
Profil d’entreprise Kendris AG

Présentation des comptes

Découvrez dans la troisième partie la méthodologie de présentation des comptes des fondations suisses.

Publication de Kendris AG

I. Situation de départ
J. Obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes
K. Dispositions générales
L. Facture « carnet de lait » pour les petites fondations
M. Présentation des comptes pour les petites et moyennes fondations
N. Présentation des comptes pour les grandes fondations
O. Comptes annuels établis conformément à une norme reconnue
P. Désignation d’un organe de révision

Les 3 principes

L’action de la fondation est régie par trois principes qui interagissent entre eux. Vous en saurez plus ici.

Extrait de la publication « Swiss Foundation Code 2015. Grundsätze und Empfehlungen zur Gründung und Führung von Förderstiftungen ». de Thomas Sprecher, Philipp Egger & Georg von Schnurbein (éd.).

La création de la fondation
Organes de la fondation
Destinataires (bénéficiaires)
Autorité de surveillance des fondations
Fondations étrangères
Fondation européenne
Auteur : Portrait