Qui ou quoi est vraiment l’utilité publique ?
Dans la vie de tous les jours, nous rencontrons régulièrement des termes aux significations extensibles ou floues. L’utilité publique est l’un d’entre eux. Quelles sont les organisations à but non lucratif ? Et qui se contentent de le prétendre ? Existe-t-il des critères pour l’utilité publique ? En d’autres termes, que signifie réellement « utilité publique » ?
L’utilité publique en tant que notion
L’utilité publique n’est pas un terme protégé. Contrairement à certains labels ou certifications (comme Zewo par exemple), toute organisation peut se dire à but non lucratif. De plus, il n’existe pas de définition universelle – chacun comprend quelque chose de différent. Deux critères semblent toutefois être communs à la plupart des définitions : le « désintéressement » et le « non lucratif ».
Désintéressé signifie que l’activité d’une personne ne profite pas à elle-même, mais à d’autres, et donc généralement à un large cercle de personnes. Qu’il s’agisse du grand public ou d’un groupe cible spécifique, par exemple les enfants atteints de cancer, cela ne joue aucun rôle.
Dans le cas d’une activité à but non lucratif, « gagner de l’argent » n’est pas au centre de l’activité. Il s’agit plutôt d’obtenir un bénéfice social, culturel ou même écologique. Les recettes éventuelles – provenant de la vente de produits ou de dons et de subventions – doivent avant tout couvrir les frais. Il n’est pas rare qu’ils ne gagnent pas d’argent. Les offres ou activités sont mises gratuitement à la disposition des groupes cibles.
Utilité publique signifie donc désintéressé et sans but lucratif. Une autre définition possible est d’assimiler l’utilité publique à l’exonération fiscale.
Utilité publique et exonération d’impôts
Le seul critère objectif en Suisse est l’exonération fiscale. Dès qu’une organisation est exonérée d’impôts, elle est reconnue d’utilité publique. Ainsi, la garde de ce que nous considérons comme étant à but non lucratif en tant que société est en quelque sorte entre les mains des services fiscaux.
L’exonération fiscale est du ressort des cantons et nous avons donc affaire à plus ou moins 26 définitions différentes de l’utilité publique. En effet, les directives, les conditions ou les documents nécessaires varient d’un canton à l’autre.
Prenons un exemple : dans certains cantons, une organisation doit exercer ses activités depuis au moins trois ans avant de pouvoir demander une exonération fiscale. Dans d’autres cantons, les documents datant d’un ou deux ans suffisent. Il existe donc de grandes différences quant à la durée d’activité requise pour qu’une organisation puisse bénéficier de l’exonération fiscale.
Une autre différence se trouve dans la transparence des bureaux fiscaux. Les cantons tels que Nidwald, Genève ou Appenzell Rhodes-Intérieures ne tiennent pas de liste des organisations exonérées d’impôts dans leur canton. Il est aussi inutile de poser des questions que de faire des recherches sur Internet. En revanche, les cantons de Zurich, d’Argovie ou encore de Berne publient sur leur site Internet des listes des organisations exonérées d’impôts de leur canton. Et des cantons comme par exemple les Grisons, Bâle-Ville ou Uri publient des listes qui contiennent aussi bien les organisations de leur canton que celles d’autres cantons – parfois même des cantons qui ne publient pas du tout cette info.
Même si l’exonération fiscale est un critère « objectif » de l’utilité publique – ce qui se cache exactement derrière est souvent très différent.
L’utilité publique à StiftungSchweiz
Pour sortir de cette jungle d’incohérences, nous avons, à StiftungSchweiz, défini précisément la conception de l’utilité publique que nous avons et que nous appliquons. Une chose est claire : nous donnons à cette notion une portée plus large que la simple exonération fiscale. Ainsi, stiftungschweiz.ch admet également des organisations qui ne sont pas exonérées d’impôt, mais qui sont tout de même d’utilité publique. Trois exemples à ce sujet :
- Beaucoup d’associations sportives et culturelles, par exemple, ont besoin d’un soutien financier. Les troupes de théâtre et de danse ou un club de rugby ne sont pas exonérés d’impôts, car les autorités fiscales ne les considèrent pas comme « désintéressés ». Nous pensons cependant que ces associations font souvent beaucoup pour les enfants, les jeunes et les adultes d’une région et qu’elles répondent donc à notre définition de l’utilité publique. A cela s’ajoute le fait que de nombreux clubs sportifs dépendent du soutien financier de fondations de soutien ou d’entreprises dans le domaine de la promotion des jeunes talents. Et comme nous souhaitons offrir une plateforme à tous les acteurs du secteur associatif, ces associations en font également partie pour nous.
- De nombreuses petites associations ne peuvent ou ne veulent pas faire face à la charge administrative d’une exonération fiscale. Leurs revenus sont parfois si faibles que cela n’en vaudrait pas la peine. Néanmoins, ils effectuent eux aussi un travail d’intérêt général et doivent donc avoir accès à notre plateforme.
- Un autre exemple est celui des entreprises à but lucratif qui cherchent des partenaires de financement ou même de mise en œuvre pour un projet d’utilité publique – par exemple un projet de recherche. Ceux-ci doivent également pouvoir utiliser notre plateforme pour se mettre en réseau.
Seule la réception directe de dons par l’intermédiaire de stiftungschweiz.ch nécessite – du point de vue de la loi sur le blanchiment d’argent – une exonération fiscale.
L’utilité publique est et reste donc une notion extensible. En effet, le secteur philanthropique à but non lucratif est un secteur hétérogène, varié et coloré, composé d’organisations, d’activités et de métiers très différents. Et c’est bien ainsi.
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