Fundraising en Suisse
Le terme de fundraising est étroitement lié aux projets d’utilité publique et aux organisations à but non lucratif. Le sens littéral de l’anglicisme peut être déduit comme suit : the fund (somme d’argent, fonds de capital) et to raise (beschaffen) forment ensemble la traduction française de fundraising : tout simplement la levée de fonds ou de capitaux.
Et même si le fundraising sert ces aspects et est essentielle pour de plus en plus de fondations en Suisse, cette classification est nettement insuffisante. En effet, elle ne reflète pas la réalité complexe de la collecte de fonds en Suisse. Nous vous expliquons ici ce que l’on entend exactement par fundraising, comment il fonctionne en principe et en Suisse, et qui y participe.
Fundraising – Qu’est-ce que c’est ?
L’acception généralement admise du fundraising, à savoir la recherche de fonds pour un objectif caritatif ou d’utilité publique, n’est pas fondamentalement erronée. Cette conception est toutefois incomplète et ne permet pas de se concentrer sur la collecte de fonds moderne en Suisse. Par collecte de fonds, on peut entendre, de manière très générale, l’acquisition professionnelle de ressources pour le travail d’une organisation à but non lucratif (OBNL). Il peut s’agir de ressources financières sous forme de dons d’argent avec lesquels l’organisation paie le personnel, le matériel et les services. Souvent, les dons sont aussi des prestations directes, comme le travail bénévole et les dons en nature.
Définition:
Le terme « fundraising » vient de l’anglais et signifie en français collecte de fonds ou de capitaux. Dans le secteur à but non lucratif, on entend par fundraising la recherche professionnelle et systématique de fonds pour le travail d’une organisation à but non lucratif.
Moyens & ressources faisant l’objet du fundraising :
- Ressources financières : dons d’argent & subventions distribués à une organisation à but non lucratif.
- Services: conseils pro bono, transport de marchandises & d’aides ainsi que mesures de marketing qu’une entreprise ou une personne individuelle offre gratuitement ou à prix réduit à l’organisation à but non lucratif.
- Prestation de travail : il s’agit principalement des bénévoles qui participent directement à un projet d’utilité publique ou à une organisation sans recevoir de salaire.
- Les contributions en nature : il s’agit de biens matériels dont une organisation à but non lucratif a besoin pour réaliser son travail. Les dons en nature proviennent souvent d’entreprises, mais aussi de particuliers.
Acteurs de la collecte de fonds
En règle générale, trois parties sont impliquées dans unfundraising réussi : le collecteur de fonds, le donateur et le bénéficiaire du don. Il n’est pas rare que les organisations donatrices suisses, les fondations opérationnelles et les organisations à but non lucratif occupent plusieurs positions à la fois. Ainsi, une fondation peut agir en tant que collecteur de fonds et transmettre les dons à un bénéficiaire, tout en étant elle-même bénéficiaire de dons, par exemple en recevant gratuitement de nouveaux meubles de bureau de la part d’une entreprise.
- Fundraisers : les fundraisers font partie des collecteurs de fonds, de même que toutes les organisations à but non lucratif qui collectent des dons et les utilisent pour un objectif d’utilité publique (bénéficiaire des dons). Les organisations donatrices peuvent également être des collecteurs de fonds, mais elles transmettent souvent les dons à un projet d’utilité publique qui agit également comme collecteur de fonds.
- Donateurs : il s’agit d’organisations donatrices, d’entreprises et de particuliers qui fournissent des ressources pour des raisons philanthropiques et désintéressées.
- Bénéficiaire du don : est considéré comme bénéficiaire du don l’objectif d’utilité publique final pour lequel le don est utilisé, c’est-à-dire par exemple : les personnes qui bénéficient d’un projet d’utilité publique. Une organisation ne devient pas automatiquement bénéficiaire de dons lorsqu’elle en collecte.
Possibilités de fundraising
En Suisse, il existe d’innombrables possibilités de faire du frundraising. Une option perçue par le public est la collecte directe de dons auprès des particuliers. La boîte à dons dans la zone piétonne ou à la caisse du supermarché en font partie, tout comme le vestiaire. Les appels aux dons par courrier, par e-mail, par téléphone ou par des mesures de marketing telles que des spots télévisés et des affiches ont également fait leurs preuves.
A l’heure de la numérisation croissante, la collecte de fonds se numérise aussi: le crowdfunding ou les appels aux dons via les canaux de médias sociaux et les plateformes qui mettent en relation les bénévoles et toutes les autres formes de dons font désormais partie des activités quotidiennes de tout collecteur de fonds. Les plateformes philanthropiques et les répertoires de fondations tels que stiftungschweiz.ch permettent aux organisations à but non lucratif de s’orienter et relient tous les acteurs de la collecte de fonds.
La communication et le travail de fundraising sont toujours une combinaison de différents canaux et de différents discours. Les entreprises et les organisations donatrices sont contactées et sollicitées au même titre que les particuliers. En effet, une grande partie des dons provient toujours de personnes privées. Dans le cas des entreprises, il ne s’agit souvent pas de dons, mais de sponsoring. Lorsqu’une publicité est faite pour l’entreprise en contrepartie d’une dépense, on parle de sponsoring, comparable au parrainage dans le sport professionnel.
Particularités & réglementations du fundraising en Suisse
La philanthropie et le travail d’intérêt général sont bien ancrés dans la société suisse. Ce que l’on appelle le tiers secteur contribue de manière décisive au succès économique et au bien-être social global des Suisses. Les dons et le fundraising ont une longue tradition en Suisse, notamment en raison du cadre juridique et fiscal favorable.
Le droit fiscal suisse définit les dons ainsi : prestations volontaires à des institutions et personnes morales d’utilité publique exonérées d’impôts. Les donateurs privés peuvent déduire de leur revenu imposable, par année fiscale, les dons à partir de 100 francs, mais au maximum 20 % de votre revenu. Les entrepreneurs et les personnes morales peuvent déduire jusqu’à 20 % de leur bénéfice net lorsqu’ils font un don. Toutefois, le sponsoring n’est pas soumis à cette règle.
Outre les dons en espèces, les dons en nature sont également déductibles des impôts depuis 2006. La valeur actuelle du marché est déterminante à cet égard. En Suisse, le bénévolat et les activités honorifiques ne peuvent pas être déduits des impôts. Cependant, des personnes et des groupes militent déjà pour une réglementation en ce sens : les bénévoles devraient pouvoir faire valoir une sorte d’indemnité de frais dans leur déclaration d’impôts. Les règles fiscales exactes concernant les dons en Suisse changent chaque année et varient d’un canton à l’autre.
En Suisse, la collecte de fonds est d’une part soumise à des réglementations juridiques qui diffèrent légèrement d’un canton à l’autre. D’autre part, il existe également des directives éthiques publiées par les associations professionnelles de fundraisers (par exemple Swissfundraising) et par le Service suisse de certification pour les organisations à but non lucratif qui récoltent des dons (ZEWO).
Valeurs éthiques et directives pour le fundraising en Suisse
Vous souhaitez collecter des dons en Suisse ? Outre les aspects juridiques et fiscaux, il convient de respecter les valeurs et directives éthiques suivantes :
- Les 5 piliers éthiques (transnationaux & inter-associatifs) : Honnêteté, respect, intégrité, empathie, transparence
- Les codes suisses : (en particulier) professionnalisme & rentabilité
- Les 21 standards ZEWO : utilité publique, intégrité, lien d’intérêt, séparation des pouvoirs, entre autres, dans le domaine de la fourniture de prestations et des finances
Les normes Zewo servent d’orientation aussi bien aux donateurs et donatrices qu’aux organisations à but non lucratif et aux organisations donatrices. Le label de qualité Zewo distingue les OBNL qui agissent de manière ciblée et économique et qui sont régulièrement contrôlées par ZEWO.
Collecte de fonds en Suisse – en toute simplicité
Vous êtes surpris par l’étendue de la collecte de fonds et par le nombre d’aspects à prendre en compte ? Ne vous laissez pas décourager par les paragraphes, les règlements et les obligations. Ils protègent d’une utilisation abusive à des fins déloyales et préservent les collecteurs de fonds d’une atteinte à leur réputation. Les répertoires de fondations et les plateformes contenant des informations et des actualités facilitent le fundraising. Les avantages fiscaux peuvent également inciter les personnes philanthropes à faire des dons.
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La collecte de fonds moderne est grandement facilitée par les annuaires de fondations et les plateformes numériques. stiftungschweiz.ch, en tant que plate-forme suisse de la philanthropie numérique, couvre différents aspects du fundraising. Plus de transparence, plus d’efficacité et plus de dialogue : les organisations à but non lucratif et les organisations donatrices se trouvent facilement et efficacement dans l’annuaire des fondations grâce à des possibilités de filtrage et de recherche judicieuses. Les donateurs privés et les entreprises découvrent des projets et des organisations dignes d’être soutenus sur la plus grande plateforme de dons de Suisse : EE ce, de manière très ciblée grâce à nos fonctions de catégories et de filtres – ou en trouvant l’inspiration dans les articles de blog, les posts sur les médias sociaux et les informations sur les manifestations.
