StiftungSchweiz a entièrement révisé les conditions d’utilisation en vigueur depuis le 21 octobre 2019, en les rendant plus claires et mieux structurées. Dans cet article, nous vous informons des changements qui entreront en vigueur le 1er octobre 2025.
Avec la nouvelle version des conditions d’utilisation, nous créons une base plus compréhensible, plus lisible et plus claire pour l’utilisation de la plate-forme. Nous commençons par la mission, les groupes cibles et le but et structurons le contrat dans une séquence plus logique. La distinction nouvellement introduite entre les deux catégories de contenu « Contenu de la plate-forme » et « Contenu utilisateur » est centrale.
La nouvelle version est nettement plus courte : au lieu de 20 articles, il y en a désormais 13 et la version est encore plus courte d’un cinquième. Et ce, bien que des éléments essentiels aient été ajoutés, qui entrent en jeu par le biais d’applications supplémentaires. En bref, avec les nouvelles conditions d’utilisation, nous créons des garde-fous fiables pour une exploitation équitable et sûre de la plate-forme.
En quelques mots : Les principaux changements
Outre une structure et une séquence plus lisibles, il s’agit des principales adaptations du contenu de la nouvelle version :
– La charte des données fait partie de l’accord d’utilisation : elle fait désormais explicitement partie de l’accord et précise notre manière de traiter les données.
– En ce qui concerne les catégories de contenu, nous faisons désormais la distinction entre le contenu de la plate-forme et le contenu des utilisateurs, ce qui implique des règles claires en matière de visibilité et d’utilisation.
– StiftungSchweiz obtient un droit d’utilisation simple, révocable et lié à un but précis pour l’exploitation et les évaluations anonymisées/agrégées, limité à la durée de l’affiliation ; le droit d’utilisation des contenus de la plate-forme reste en revanche inchangé.
– Réglementation plus précise de la protection des données et délimitation claire de la responsabilité des utilisateurs : les conditions d’utilisation traitent désormais explicitement des catégories de données A à D et, en cas d’exportation, la responsabilité d’une utilisation en dehors de la plate-forme est réglée.
– Les applications spécifiques sont régies séparément : Les dons, les demandes et les réseaux sont regroupés avec les droits et les obligations dans un chapitre spécifique.
– Le système de crédits est supprimé : Jamais utilisé, il est supprimé.
Dans les chapitres suivants, nous donnons un aperçu détaillé des modifications apportées à chaque domaine.
Champ d’application
Jusqu’à présent, le champ d’application et les destinataires étaient regroupés de manière moins visible ; les invités étaient parfois pris en compte de manière implicite. Désormais, la validité est clairement définie pour tous les domaines/sous-domaines/applications ; les invités, les utilisateurs enregistrés et les utilisateurs vérifiés sont explicitement définis. En outre, les deux types de contenu, à savoir le contenu de la plate-forme et le contenu des utilisateurs, sont définis de manière concise.
Conclusion du contrat
Jusqu’à présent, l’enregistrement, le consentement et la communication étaient certes réglementés, mais dispersés dans les 20 articles et formulés en partie de manière technique. Désormais, les bases sont réglées de manière plus claire et cohérente. L’accord est donné explicitement par un clic ou une utilisation. En ce qui concerne les modifications des conditions d’utilisation, les modifications importantes sont désormais séparées des adaptations rédactionnelles ; pour les premières, il existe désormais un délai.
Données et contenu
Jusqu’à présent, il n’y avait pas de traitement échelonné des différentes catégories de données. Désormais, cette distinction a été ajoutée, ce qui apporte de la transparence et de la clarté. Les règles concernant la création, le traitement et la visibilité sont plus compréhensibles et cohérentes. En outre, il est stipulé que les utilisateurs sont responsables de l’utilisation de leurs données en dehors de la plateforme.
Droits d’auteur et d’utilisation
Jusqu’à présent, la portée des droits d’utilisation des contenus des utilisateurs était en principe large et en partie formulée de manière ouverte. Désormais, tous les droits sur les contenus des utilisateurs restent la propriété des auteurs et la StiftungSchweiz ne reçoit qu’un droit d’utilisation étroit, révocable et lié à un but précis pour l’exploitation ou une évaluation agrégée anonyme limitée dans le temps à l’affiliation.
Accès aux services
Auparavant, un délai de préavis était prévu. Désormais, les niveaux et les durées sont réglementés de manière plus transparente et le renouvellement automatique peut être interrompu par une résiliation jusqu’au dernier jour de la durée. Les modifications de prix sont désormais communiquées avec un préavis de 3 mois et les délais de paiement sont réglementés de manière plus précise.
Obligations et droits des utilisateurs
Jusqu’à présent, il n’existait que des obligations générales de diligence. Désormais, les obligations de diligence sont plus détaillées et donc plus claires, en ce qui concerne l’exactitude, le respect de la loi ou la diligence technique, mais aussi les contenus et les modes d’utilisation interdits.
Gestion des erreurs
Jusqu’à présent, les notifications étaient possibles, mais la procédure n’était pas décrite de manière cohérente. Désormais, la notification, la confirmation, l’examen, la prise de position, la décision et le rétablissement sont clairement décrits, tout comme la protection contre les notifications abusives.
Spécificités de chaque application
Jusqu’à présent, les droits et obligations détaillés n’étaient décrits que pour la réception des dons. Désormais, des principes centraux sont également inclus pour le dépôt des demandes et les réseaux, et les principes existants sont formulés de manière plus simple et plus précise. Ainsi, les obligations de diligence des demandeurs sont décrites concrètement, tout comme la responsabilité claire des donateurs en matière de contrôle. Les rôles et les responsabilités, le traitement des droits d’auteur et les limites d’utilisation dans les réseaux sont précisés.
Confidentialité
Jusqu’à présent, la confidentialité était mentionnée sans niveaux de protection. Désormais, cet aspect revêt une plus grande importance : le principe du « besoin d’en connaître » est introduit et des mesures de protection renforcées sont mises en place pour les catégories de données sensibles.
Responsabilité
Jusqu’à présent, les principes essentiels étaient disponibles à ce sujet. Il existe désormais un cadre de responsabilité beaucoup plus précis, qui régit également les actes intentionnels et les négligences graves, tout en excluant les dommages indirects et les cas de force majeure et en précisant les garanties.
Dispositions finales
Jusqu’à présent, ces clauses habituelles étaient dispersées dans différents articles. Désormais, elles sont plus compactes et formulées de manière plus claire, mais leur contenu reste le même.
