Nouvelle année, nouvelles conditions : Pour 2025, StiftungSchweiz adapte certaines conditions générales d’utilisation afin d’adapter encore plus précisément les services aux besoins de nos utilisateur·trice·s. Il s’agit notamment de changements dans le traitement de la TVA (uniformément hors TVA), d’une augmentation significative du nombre d’utilisateur·trice·s par accès, de l’adaptation du volume des dons sans frais pour les utilisateur·trice·s Pro et de la suppression du délai de résiliation. Tous les utilisateur·trice·s seront informés séparément en janvier du nouveau contrat d’utilisation.
Nombre d’utilisateur·trice·s par accès
Le changement le plus important est une augmentation significative du nombre d’utilisateur·trice·s inclus dans les différents accès:
Le nombre utilisateur·trice·s par accès à partir du 1er février 2025 :
– Starter : jusqu’à présent 3, désormais 5 utilisateur·trice·s
– Pro : jusqu’à présent 3, désormais 10 utilisateur·trice·s
– Partner : jusqu’à présent 5/10/20, désormais 15/25/50/utilisateur·trice·s illimités (en fonction du sous-accès)
Volume de dons sans frais
Le deuxième changement concerne le volume des dons exempts de frais par année civile, qui s’élève désormais à 5 000 CHF pour l’accès Pro.
Volume des dons sans frais pour l’année civile 2025 :
– Starter : jusqu’à présent et toujours CHF 2’000
– Pro : jusqu’à présent CHF 10’000, nouveau CHF 5’000
– Partner : jusqu’à présent et toujours CHF 10’000
Tarifs
Les prix resteront les mêmes à tous les accès, malgré les nombreux services supplémentaires, mais nous allons uniformiser le traitement de la TVA. A partir de 2025, la TVA de 8,1% sera ajoutée à tous les prix affichés, comme c’était déjà le cas pour les abonnements partenaires. Exemple : coût de l’accès Starter 300 CHF plus 8,1% de TVA (24,30 CHF) = prix brut 324,30 CHF.
Dans l’accès partenaire, les sous-accès S, M et L sont supprimés. Des services supplémentaires continueront d’être disponibles dans le cadre des formules Plus, Team ou Enterprise.
Protection des données
Avec l’introduction de la gestion des demandes, la protection des données est devenue encore plus importante pour stiftungschweiz.ch. Le nouvel accord d’utilisation oblige l’organisme de financement à respecter les règles en vigueur en matière de protection des données lors du traitement des demandes reçues.
Cela concerne en particulier le téléchargement des données des demandes depuis la plateforme et leur stockage sur leurs propres systèmes pendant de longues périodes. Les organisation donatrices sont tenues de conserver ces données vis-à-vis des organes de contrôle tels que l’autorité de surveillance des fondations. C’est pourquoi, en les utilisant, les utilisateur·trice·s acceptent de les transmettre aux organisation donatrices et de les stocker potentiellement sur leur infrastructure informatique. En outre, tous les utilisateur·trice·s sont tenu·e·s de signaler à office@stiftungschweiz.ch, dans un délai de 24 heures, toute infraction aux règles de protection des données ou toute autre violation de la protection des données dont ils ont connaissance.
Contrat d’utilisation
Conformément à ces changements, le contrat d’utilisation sera adapté début 2025 afin de décrire précisément l’étendue accrue de nos services. Tous les utilisateurs recevront une information séparée par e-mail au début de l’année.
